"Non au cumul !"

Lancé au printemps 2013, "Non au cumul !" est le premier rassemblement citoyen et transpartisan contre le cumul des mandats.

Il milite pour la fin du cumul des mandats en France à travers trois revendications :

1. Fin du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local ;

2. Fin du cumul dans le temps : limitation à trois du nombre de mandats successifs ;

3. Revalorisation du statut de l'élu local.

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Actualités et analyses

Panorama du débat autour de la question du cumul des mandats en France

3 avril 2013 - Le projet de loi interdisant le cumul des mandats présenté en Conseil des ministres

© Image Globe

Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été présenté, le 3 avril 2013, en Conseil des ministres.

Le projet de loi vise à mettre en place une incomptabilité, à partir du 31 décembre 2016, du mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en métropole et outre-mer.

L'incompatibilité est étendue à certaines fonctions non exécutives revêtant une importance significative : présidences des assemblées locales en Corse, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le rassemblement "Non au cumul !" se félicite de la volonté du gouvernement de mettre un terme au cumul des mandats en France. Toutefois, on ne peut que regretter l'absence, dans ce texte, d'une limitation dans le temps du nombre de mandats successifs ainsi que d'une véritable revalorisation parallèle du statut de l'élu local. Par ailleurs, si l'application du texte ne peut, selon le Conseil d'Etat, prendre effet avant le renouvellement de l'Assemblée nationale en 2017, pourquoi décaler cette mise en place pour les sénateurs dont le siège est renouvelable en 2014 ? Pourquoi attendre ?



C'est encore par la mobilisation citoyenne que viendra la réforme, à nous de demander davantage et une application immédiate des dispositions interdisant le cumul des mandats !

 

Retrouvez le texte du projet de loi en cliquant ici.

Printemps 2013 - Lancement du rassemblement citoyen "Non au cumul !"

© Non au cumul ! / Le rassemblement

Plus que jamais, pour les citoyens opposés au cumul des mandats, c'est le moment d'agir !

 

Un projet de loi limitant le cumul des mandats sera bientôt discuté au Parlement (juin/juillet 2013) et, depuis février, la fronde des parlementaires pro-cumul (voir l'article ci-dessous : "La fin du cumul des mandats en danger") s'organise ! Mais c'est surtout l'attentisme de la plupart des parlementaires qui effraie le plus, à l'heure où les Français veulent rénover leur système démocratique.

 

Face aux dangers que représente le cumul des mandats et l'absence de véritable débat citoyen sur la question, des citoyens ont décidé de fédérer leurs forces etleurs voix : ils se sont constitués en rassemblement citoyen transpartisan pour défendre la fin du cumul des mandats !

 

C'est ainsi que "Non au cumul !", le rassemblement, a été lancé au printemps 2013.

 

15 mars 2013 - Cumul des mandats : les chiffres clefs - 82% des députés et 77% des sénateurs sont en situation de cumul

© Rapport de la Commission Jospin

D'après le rapport de la commission de rénovation et déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin et rendu en novembre 2012 à François Hollande, "aujourd'hui, 476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) sont en situation de cumul. Parmi eux, 340 députés (59 %) et 202 sénateurs (58 %) exercent des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales. Ces parlementaires sont le plus souvent à la tête des exécutifs dont ils sont membres : 261 députés (45 %) et 166 sénateurs (48 %) sont soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional."

 

Retrouvez le rapport de la commission Jospin ici

5 mars 2013 - Cumul des mandats : où en sommes nous ? Point sur l'état de la législation actuelle

© Dalloz

Si plusieurs limitations du cumul des mandats ont été mises en place au cours des dernières années en France...

  • Interdiction du cumul entre les mandats de député/sénateur/député européen

Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1). Sauf cas de contentieux, ces incompatibilités sont automatiques dans la mesure où elles prennent effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul de mandat, sans délai d'option.

  • Interdicton de cumuler un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local

Un encadrement du cumul a été décidé en 1985 et a été renforcé par la loi organique du 5 avril 2000.
Désormais, le mandat de député ou celui de sénateur est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats locaux suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants (article L.O. 141).


... un parlementaire national peut toujours exercer une fonction exécutive locale parmi les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou maire d'arrondissement. De plus, le régime actuel de limitation du cumul des mandats n’inclut pas non plus dans son champ les fonctions exercées au sein d’établissements publics de coopération entre collectivités publiques – dont on sait l’importance croissante – au au sein de divers organismes locaux, qui disposent parfois d’un pouvoir important. Enfin, il continue d’autoriser le cumul d’un mandat parlementaire avec deux mandats électifs au sein de collectivités territoriales, lorsque l’une de ces collectivités est une commune de moins de 3 500 habitants.

 

Pour en savoir plus : visitez le site du Ministère de l'Intérieur



27 février 2013 - 39 députés s'engagent en faveur du non cumul des mandats

© Assemblée nationale

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde, en date du 27 février 2013, 39 députés PS se sont déclarés en faveur du non cumul des mandats.

Après avoir rappelé que la pratique du cumul des mandats est une (malheureuse) exception française, les 39 députés PS clament haut et fort, que pour eux, "le non cumul des mandats, c'est maintenant !", c'est-à-dire, dès 2014.

 

Retrouver la tribune ici

10 février 2013 - La fin du cumul des mandats en danger !

Le Point

Les pro-cumul s'organisent...

 

Favorables au cumul des mandats et déterminés à défendre leurs prérogatives, des parlementaires, emmenés par Daniel Fasquelle, député-maire UMP, ont lancé, le 10 février dernier, la première association de lutte contre la réforme du cumul des mandats.

 

Face à leurs revendications - que le rassemblement "Non au cumul!" condamne haut et fort -  : ne pas toucher au régime actuel des parlementaires, les citoyens doivent agir et se rassembler pour faire entendre leur voix !

 

La réforme ne viendra pas des parlementaires eux-mêmes qui, de gauche comme de droite, souhaitent pour la plupart conserver leur statut avantageux.

Comme les pro-cumul, nous devons maintenant nous organiser pour défendre les valeurs en lesquelles nous croyons. 

 

Retrouver l'article du Point consacré au lancement de cette association ici

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