"Non au cumul !"

Lancé au printemps 2013, "Non au cumul !" est le premier rassemblement citoyen et transpartisan contre le cumul des mandats.

Il milite pour la fin du cumul des mandats en France à travers trois revendications :

1. Fin du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local ;

2. Fin du cumul dans le temps : limitation à trois du nombre de mandats successifs ;

3. Revalorisation du statut de l'élu local.

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10 octobre 2013 - Echec en Commission Mixte Paritaire : le texte sur la limitation du cumul des mandats reprend le chemin de l'Assemblée

Réunie le 9 octobre dernier, la Commission Mixte Paritaire (CMP - composée de 7 sénateurs et 7 députés), chargée de trouver un accord sur  le projet de loi organique limitant le cumul des mandats, n'est pas parvenue à trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat. 
Pour rappel, le non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local a été adopté par les députés. Les sénateurs, dont nombre d’entre eux s’oppose au projet de loi depuis des mois, l'ont adopté mais ont créé "une exception sénatoriale", permettant aux sénateurs de cumuler avec un seul mandat exécutif local, au nom de la "spécificité du Sénat", chambre représentant les collectivités.
L'échec de la CMP, malheureusement prévisible, repousse encore l'adoption du texte. Ce dernier va donc repartir en deuxième lecture d'abord à l'Assemblée nationale puis au Sénat. En cas de nouveau désaccord, fortement probable, les députés auront le dernier mot.
Mais certains sénateurs ne l'entendent pas de cette oreille, notamment le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, qui a l’intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat (comme le rapporte le journal Libération : http://www.liberation.fr/politiques/2013/10/09/deputes-et-senateurs-echouent-a-s-entendre-sur-le-non-cumul_938260).
Des rebondissements sont donc toujours possibles concernant ce projet de loi, qui, s'il est finalement adopté, n'ira toutefois pas assez loin pour en finir avec le cumul des mandats et revaloriser le statut de l'élu local.  

 

20 septembre 2013 - Le Sénat vote la limitation du cumul des mandats mais s'en excluent

Sénat

Les Sénateurs ont adopté le texte dans la nuit de jeudi 19 au vendredi 20 mais se sont excluent du périmètre d'application de la loi.

Ils ont voté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte promu par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, texte qu'ils avaient modifié par un  amendement leur donnant la possibilité d'exercer à la différence des députés, une fonction exécutive locale.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre, et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

 

Retrouvez le détail du scrutin ici

 

Retrouvez l'article du Monde ici

11 septembre 2013 - La commission des lois du Sénat rejette le texte limitant le cumul des mandats

Alors que le texte limitant le cumul des mandats sera bientôt discuté en séance mercredi prochain (18 septembre), la Commission des Lois du Sénat a rejeté l'ensemble du texte. 24 sénateurs ont voté contre (UMP / UDI-NC / RDSE), seulement 16 ont voté pour (PS / EELV / CRC), et 3 se sont abstenus. 

 

Les débats s'annoncent d'ores et déjà houleux.

5 septembre 2013 - La fin du cumul des mandats sera discutée au Sénat à partir du 18 septembre

Sénat

Le 18 septembre prochain débutera l'examen du projet de loi limitant le cumul des mandats au Sénat. 

Plusieurs commentateurs s'accordent sur le fait qu'il est probable que les Sénateurs rejettent le texte (les Sénateurs sont très majoritairement en faveur du cumul) ou le modifient très substantiellement. 

 

Il importe que les citoyens restent vigilants ! A suivre !

9 juillet 2013 - La réforme adoptée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi organique visant à interdire le cumul des mandats entre mandats parlementaires et fonctions exécutives locales a été adopté par l'Assemblée nationale avec 300 votes pour, 228 contre et 25 absentions.

 

Retrouvez l'analyse du vote ici)

 

Si l'on peut se féliciter de ce vote, il est toutefois regrettable que les députés aient rejeté un amendement que soutenait fortement le collectif "Non au cumul!" : l'interdiction d'exercer plus de trois parlementaires de suite. Pour Manuel Valls, cette disposition aurait nuit à l'"équilibre" du texte.

Si le Sénat donne son accord (débat prévu en septembre 2013), le texte entrera en vigueur au 31 décembre 2016.

3 juillet 2013 - Le débat autour du cumul des mandats s'ouvre à l'Assemblée nationale

AN

Le projet de loi organique visant à interdire le cumul des mandats entre mandats parlementaires et fonctions exécutives locales est actuellement débattu au Palais Bourbon.

Christian Jacob a déjà fait savoir que le groupe UMP voterait unanimement contre, comme le rapporte notamment le journal Le Parisien. Pourtant certains à droite trouvent que le texte ne va pas assez loin, c'est le cas par exemple de Bruno Le Maire.

A gauche, certains députés ont fait connaître leurs réserves.

Le débat s'annonce donc tendu dans l'hémicycle !

 

Retrouvez les débats en direct sur le site de l'Assemblée nationale

20 juin 2013 - Débats autour du projet de loi interdisant le cumul des mandats en commission des Lois de l'Assemblée nationale

AN

La discussion générale a débuté autour du projet de loi interdisant le cumul des mandats en commission des Lois de l'Assemblée nationale ce mardi 18 juin et s'est poursuivie mercredi 19 juin.

Vous pouvez retrouver les vidéos des séances ici :

- Audition de Manuel Valls du mardi 18 juin

- Réunion du mercredi 19 juin

17 juin 2013 - Le cumul des mandats à l'Assemblée nationale en quelques chiffres

Source : Assemblée nationale / Le Figaro

A l'Assemblée nationale et d'après une infographie du journal Le Figaro, 378 députés sont concernés par le cumul des mandats. 

Sur l'ensemble des élus en situation de cumul :

- 63% d'entre eux sont maires en plus de leur mandat de parlementaire ;

- 24% sont présidents d'intercommunalités ;

- seulement 4% sont présidents de conseils régionaux et/ou généraux.

13 juin 2013 - La fin du cumul en danger : les élus hésitent à quelques semaines de l'examen du texte à l'Assemblée et au Sénat

D'après le journal Les Echos et les derniers comptages, 30 voix manqueraient pour faire adopter le projet de loi sur le non-cumul des mandats lors de son passage à l'Assemblée nationale.

Selon plusieurs commentateurs, le texte risque de ne pas être voté par les sénateurs en septembre prochain.

 

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour faire pression sur nos élus. Le non-cumul des mandats doit être adopté, nous ne pouvons manquer cette opportunité !

12 juin 2013 - Le texte sur le non-cumul en discussion à l'Assemblée nationale à partir de mi-juin

AN

Le calendrier se précise autour du non-cumul des mandats.

Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, n° 886, déposé le 3 avril 2013 sera discuté en Commission des lois à partir du 19 juin 2013.

 

Quelques dates :

  • Audition ministre prévue au cours de la réunion du 18 juin 2013 à 9h30
  • Discussion générale prévue au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 9h30
  • Examen du texte prévu au cours de la réunion du 25 juin 2013 à 17h15
  • Suite de l'examen du texte prévu au cours de la réunion du 25 juin 2013 à 21h 
  • Suite examen du texte prévu au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9h30 



La Commission a nommé Christophe Borgel (PS) rapporteur du texte.

 

 Au Sénat, il est prévu que le texte soit discuté à la rentrée, en septembre prochain.

1er juin 2013 - Bruno Le Maire et 13 autres députés lancent un appel à la révolution démocratique

AN

Bruno Le Maire, ancien ministre, député de l'Eure, a lancé, avec 13 autres parlementaires, samedi 1er juin un appel à une révolution démocratique.

 

Le site pétitionnaire www.pourunerevolutiondemocratique.fr fait 5 propositions pour un "choc de démocratie" :

 

Abandon du cumul des mandats dès 2014 entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local

Limitation à trois le nombre de mandats nationaux successifs

Démission de tout haut fonctionnaire élu au Parlement de la fonction publique

Création d'un statut de l'élu

Diminution du nombre de députés de 577 à 400 et du nombre de sénateurs de 348 à 200.

 

Les 13 autres parlementaires s'associant à cette démarche sont : Guillaume Chevrollier, Franck Gilard, Damien Abad, Olivier Carré, Philippe Le Ray, Claude de Ganay, Laure De La Raudière, Sophie Dion, Antoine Herth, Hervé Maurey, Jeau-Paul Emorine, Arnaud Danjean et Bérengère Poletti.

 

 

28 mai 2013 - Une discussion à l'Assemblée nationale en juin ? Un calendrier imprécis pour le projet de loi limitant le cumul des mandats

Le 4 avril dernier, c'est Alain Vidalies, Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui a (enfin) donné des détails calendaires concernant le projet de loi limitant le cumul des mandats, promesse n°48 du candidat François Hollande. D'après le ministre, le texte devait être discuté à l'Assemblée nationale à partir du 3 juin prochain pour une adoption définitive prévue d'ici à la fin du mois de juillet. (Lire l'article de L'Express).

 



Toutefois, un véritable flou entoure toujours le calendrier : le texte n'apparaît toujours pas à l'ordre du jour du Palais Bourbon. A suivre donc.

 

Quoi qu'il en soit, plus que jamais, le rassemblement citoyen "Non au cumul!" doit rester vigilant. Le non-cumul ne peut plus attendre : nous devons nous mobiliser pour peser sur l'adoption du texte et faire ajouter deux dispositions :

  • la limitation dans le temps du cumul des mandats (trois mandats successifs) ;
  • la revalorisation du statut de l'élu.

 

Notre voix doit être entendue !

15 mai 2013 - Lancement de www.non-au-cumul.fr, site web du premier rassemblement citoyen et transpartisan contre le cumul des mandats

© Non au cumul ! / Le rassemblement

C'est fait ! Le site Internet du rassemblement "Non au cumul !" est maintenant en ligne.

Vous pouvez y retrouvez facilement :

                   1. Non cumul entre mandats parlementaires et mandats exécutifs locaux ;

                    2. Non cumul dans le temps : limitation à trois mandats successifs ;

                    3. Revalorisation du statut de l'élu local

Si vous avez des suggestions ou des remarques, surtout n'hésitez pas à nous écrire à nonaucumul.rassemblement@gmail.com

 

                                                                                                                                  L'équipe de "Non au cumul !"

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